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Agriculture: La France conteste les pénalités européennes 21 juillet, 2014

Posté par accoudoirs dans : actualitas dimanche , ajouter un commentaire

La France conteste le montant des pénalités européennes estimées par Bruxelles et est prête à aller «au contentieux» devant la Cour de Justice si nécessaire, a affirmé mercredi à l’AFP le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux», a déclaré le ministre, qui confirme des négociations en cours avec la Commission européenne mais exclut en revanche d’avoir à verser 3 milliards d’euros comme évoqué par le journal Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Pénalités appliquées par la Commission européenne

Révélé par le journal, le litige porte sur des pénalités appliquées par la Commission européenne pour des aides agricoles versées indument sur la base de surfaces agricoles surestimées par les agriculteurs déclarants depuis 2007.

«Nous ne sommes pas d’accord avec le niveau des sanctions: ils nous ont appliqué un forfait d’erreur de 5% sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6% d’erreur» sur la taille des parcelles éligibles aux subventions, affirme le ministre.

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